Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - DEFINITIONS

Bienvenue sur le site Mailforgood! www.mailforgood.com.

Mailforgood offre à chaque utilisateur membre (ci après dénommé « Membre ») un service lui permettant de soutenir financièrement l’association de son choix référencée sur Mailforgood.com grâce à une bannière publicitaire (ci après dénommées « Bannière ») insérée dans certains de ses mails envoyés depuis son logiciel de messagerie ou son Webmail (ci après dénommé « Client Mail »).

Chaque utilisateur a accès sur Mailforgood.com à des informations sur les associations référencées, sur les entreprises partenaires et sur les annonceurs.

Mailforgood SAS, désigne la société Mailforgood, ci-après dénommée « Mailforgood »

Mailforgood.com désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.mailforgood.com, propriété de Mailforgood et exploité par Mailforgood, ci-après dénommé « mailforgood.com »

Mailforgood propose sur son site Internet mailforgood.com un vaste choix de Services parmi lesquels, notamment, des Services de personnalisation, de communauté, ainsi que des services à valeur ajoutée pour votre client mail. (les « Service(s) »).

Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs Mailforgood, d’associations, ou de partenaires, et le cas échéant directement de Mailforgood. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels.

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de Mailforgood, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.

Le Service est exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.

Le Service vous offre des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées. Le Service vous offre également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public.

Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet et un Client Mail, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services Mailforgood. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

Article 2 - ACCEPTATION

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Mailforgood ou sur le site Mailforgood.com, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditionsd'Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre,l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles spécifiques, prévaudront.

Les présentes conditions d’utilisation du Service déterminent et régissent les rapports entre la société Mailforgood, propriétaire et exploitante de Mailforgood.com et de toute autre site ou logiciel exploité par Mailforgood, et les utilisateurs du site Mailforgood.com

L’utilisation du site Mailforgood.com et de tout autre site ou logiciel exploité par Mailforgood est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation. Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter ces Conditions d'Utilisation. En cas de non acceptation de ces Conditions d'Utilisation, tout utilisateur est prié de cesser immédiatement d'utiliser le site Mailforgood.com.

Le Service de Mailforgood est accessible à toute personne, physique ou morale de plus de 18 ans.

Article 3 – FONCTIONNEMENT

En acceptant ces « Conditions générales d’utilisation du Service Mailforgood », le Membre permet à la société Mailforgood d’insérer des Bannières dans les mails que le Membre envoie à partir de l’adresse mail que le Membre à fourni à Mailforgood lors de la procédure d’inscription.

La Bannière insérée génère un revenu publicitaire que l’annonceur verse à Mailforgood.

Mailforgood reverse un pourcentage des revenus publicitaires versés par l’annonceur.

Le montantdes versements est calculé en fonction du montant du revenu publicitaire (HT)et du pourcentage en vigueur au moment de l’envoi du mail. Ce pourcentage estégal à 50%

Le reversement s'effectue à l’association ou aux associations choisies par leMembre à chaque fin d’année civile.

Article 4 - UTILISATION

Inscription

L'utilisation de certains des Services, par exemple les services de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Profil », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre adresse mail, a droite de la page de votre espace personnel.

Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple de mettre en ligne votre page personnelle ou de poster un commentaire sur un blog. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous devez renseigner la page Info compte avec les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, mail. Si vous souhaitez que ces informations soient publiques, vous pouvez les mettre en ligne directement dans votre profil public.

Vous vous engagez à :

1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et
2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.

Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

Pour créer un Compte Mailforgood, vous entrez votre adresse mail et choisissez un mot de passe. Votre nom, prénom, date de naissance et adresse vous seront également demandés.

Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à Mailforgood de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte Mailforgood vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par Mailforgood pour l'une des raisons exposées dans le présent contrat, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services.

Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

Votre Prénom pourra être reproduit sur des sites de Mailforgood! au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, ainsi que dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires.

Choix des associations par le Membre

Chaque Membre choisit une association ou plusieurs associations parmi l’ensemble des associations référencées sur Mailforgood.com

Le choix d'une association se fait à la seule discrétion du membre et à ses propres risques. En aucun cas, Mailforgood ne peut garantir la véracité des informations concernant les associations présentes sur son site et l'utilisation appropriée des fonds collectés. Les informations présentes sur Mailforgood.com sont fournies uniquement à titre informatif et restent sous l'unique responsabilité des associations présentes sur Mailforgood. Mailforgood se garde le droit d'exclure de son site certaines associations. Les fonds collectés seront alors reversés à une sélection d'associations.

Chaque Membre peut à tout moment changer d’association soutenue en se rendant dans son espace membre dans la rubrique “Choisir une association".

Choix des annonceurs par le Membre

Chaque Membre choisit un annonceur ou plusieurs annonceurs parmi l’ensemble des annonceurs référencés sur Mailforgood.com

Le choix d'un annonceur se fait à la seule discrétion du membre et à ses propres risques. En aucun cas, Mailforgood ne peut garantir la véracité des informations concernant les associations présentes sur son site et l'utilisation appropriée des fonds collectés. Les informations présentes sur Mailforgood.com sont fournies uniquement à titre informatif et restent sous l'unique responsabilité des annonceurs présents sur Mailforgood. Mailforgood se garde le droit d'exclure de son site certains annonceurs. Les fonds collectés seront alors reversés à une sélection d'annonceurs.

Chaque Membre peut à tout moment changer d’annonceur soutenu en se rendant dans son espace membre dans la rubrique “Choisir un annonceur".

Logiciel

AFIN QUE L’ASSOCIATION QU’IL SOUTIENT BENEFICIE DES VERSEMENTS DE MAILFORGOOD GRACE AU REVENUS PUBLICITAIRES, CHAQUE UTILISATEUR DOIT UTILISER LE LOGICIEL MIS A DISPOSITION PAR MAILFORGOOD ET DEVANT ETRE ACTIF SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR AU MOMENT DE L’ENVOI DU MAIL. IL DEVRA POUR CELA AVOIR PREALABLEMENT INSTALLE CE LOGICIEL DURANT LA PROCEDURE D’INSTALLATION, ET LAISSER LA BANNIERE AU MOMENT DE L’ENVOI.

Modalités de versement

Pour chaque mail envoyé, 50% des revenus publicitaires perçus par Mailforgood sont reversés aux associations, une fois déduits les frais techniques externes.

Reçu fiscal

Les versements effectués aux associations par l’intermédiaire des services de Mailforgood ne donnent pas droit à l’obtension d’un reçu fiscal.
Aucun reçu fiscal ne peut donc être demandé ni à Mailforgood ni aux associations partenaires sur la base des versements effectués par l’intermédiaire des services fournis par le site Mailforgood.com.

RÉSILIATION

Tout utilisateur pourra résilier son Compte Mailforgood à tout moment en ouvrant une session avec son e-mail et mot de passe et en cliquant sur « Se désinscrire de Mailforgood ».

Il devra aussi désinstaller le logiciel Mailforgood pour que les Bannières ne s’insèrent plus dans son Client Mail.

Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur le Service. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

Autre

Dans le cadre de l'utilisation de Mailforgood, il est interdit d’envoyer de manière répétitive et abusive des mails ou de recommander une telle utilisation de ce Service sous peine d'être exclu du Service.

Article 5 – RESPONSABILITE DE MAILFORGOOD.COM

Mailforgood décline expressément toute responsabilité concernant le site Mailforgood, son logiciel, son contenu et ses services. Le site Mailforgood, son logiciel, son contenu et ses services sont fournis « en l'état » et l'utilisation que vous en faites est à vos propres risques. Mailforgood ne garantit pas que l'accès au site Mailforgood.com et à ses services se fera de manière continue et sans erreurs, que le site Mailforgood.com sera sans virus, que les contenus des associations partenaires ne seront pas illicites, que l'information présente sur le site Mailforgood.com sera précise, complète et fiable. L'utilisation des services du site et du logiciel se fait à vos propres risques. Mailforgood ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant de l'utilisation des services du site.

AUCUNE INFORMATION, CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT ÉCRIT OU ORAL FOURNI PAR MAILFORGOOD OU UN TIERS, OU OBTENU VIA LE LOGICIEL, NE SAURAIT CRÉER DES GARANTIES NON ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Mailforgood ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout problème rencontré lors de l’envoie d’un mail de toutes ses conséquences éventuelles.

De la même manière, Mailforgood ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite par les associations des fonds qu’elles reçoivent par l’intermédiaire des services proposés par Mailforgood. Le choix d'une association se fait à la seule discrétion du membre et à ses propres risques. Mailforgood s’attache à nouer des partenariats de qualité mais ne saurait contrôler l’utilisation faite de ces fonds. Néanmoins, toute association ayant utilisé ses fonds de manière illégale avérée sera exclue des services fournis par Mailforgood. Les fonds collectés au profit de cette association ne lui ayant pas été encore versés seraient alors versés à une sélection d'associations référencées sur Mailforgood.

Contenu

Les Membres, annonceur, entreprises partenaires ou associations partenaires sont seuls responsables de leurs déclarations sur Mailforgood.com.

Les descriptifs, avis, ainsi que tous les autres contenus disponibles sur les sites de Mailforgood ou le logiciel ne garantissent pas la qualité réelle des des services annoncés et sont uniquement fournis à titre informatifs.

Les Visiteurs et Membres du site Mailforgood.com ou de tout autre site exploité par Mailforgood sont seuls responsables des décisions qu’ils prennent suite à la consultation des informations disponibles sur le site Mailforgood.com. Ils sont invités à consulter également d’autres sources d’information et à effectuer leurs propres recherches.

Mailforgood ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet présents sur son site ou sur les bannières qu’il insère dans les mails du Membre.

Les informations présentées sur le site étant soumises à de rapides changements, Mailforgood décline toute responsabilité quant au contenu et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.

RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS

Vous pouvez, à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.

Mailforgood est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat.

LIENS HYPERTEXTES

Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, notamment dans les bannières que Mailforgood insère dans les mails que vous envoyez, mis en place par Mailforgood, de façon automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Mailforgood n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. Mailforgood n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

Indisponibilité

Mailforgood.com met tout en oeuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services de Mailforgood soient momentanément indisponibles.

Mailforgood ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité du site Mailforgood.com

Limitation de responsabilité

Mailforgood engage sa responsabilité uniquement en cas de non respect d'obligations contractuelles substantielles, de négligence grave ou de vol.

Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte Mailforgood et les adresses IP directement collectées par Mailforgood lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

Mailforgood accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :

1. pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,
2. personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,
3. pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,
4. pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de Mailforgood
5. enfin Mailforgood collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Vos données sont transférées sur le serveur de Mailforgood, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts sur Mailforgood, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte Mailforgood.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives au Membre a fait l’objet dune déclaration simplifiée auprès de la CNIL. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en écrivant à Service Informatique et libertés - Mailforgood – 84, Quai de Jemmapes – 75010 PARIS ou par email à l’adresse suivante contact@mailforgood.com. A la clôture de son compte, les données concernant le Membre sont archivées. La durée maximum d’archivage est la durée de prescription de toutes les actions civiles, en vertu de l'article 2262 du code civil.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Mailforgood ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées.

En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Mailforgood se réserve le droit de supprimer l’ensemble des informations personnelles concernant tout Membre n'ayant pas utilisé le Service Mailforgood pendant 2 ans, sauf avis contraire de sa part exprimé dans un délai de un mois suite à réception d’un email envoyé par Mailforgood.com. Le compte personnel du Membre ainsi que tous les avantages associés à son compte seront également supprimés.

Cookies et adresse IP (Internet Protocol)

Afin de permettre à Mailforgood d’identifier chaque Membre lorsqu'il se connecte à Mailforgood, de suivre ses statistiques, un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de chaque Membre. Le Membre autorise la mise en place de ces cookies et leur utilisation par Mailforgood. Les Membres peuvent s'opposer à l'installation de ces cookies, notamment en se rendant sur leur navigateur internet comme Microsoft Internet Explorer®, Netscape Navigator ou Mozilla Firefox.

Mailforgood peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à Mailforgood. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

Données personnelles

Mailforgood s’engage à ne pas communiquer et à ne pas vendre les données personnelles recueillies sur son site sans autorisation préalable du Membre. Toutefois Mailforgood pourra communiquer ces informations sous forme « agrégée » c’est-à-dire anonymement et sans adresse.

Chaque Membre peut à tout moment demander de ne plus recevoir de newsletter de la part de Mailforgood et/ou d’offres promotionnelles émanant de Mailforgood.com et/ou des ses partenaires.

Article 7 - Responsabilité des utilisateurs

Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par le Service.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, Mailforgood n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. Mailforgood n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs.

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Yahoo! ;
6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;
7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Yahoo! ;
9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Mailforgood et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Mailforgood en envoyant un mail à contact@Mailforgood.com

Votre notification doit impérativement permettre à Mailforgood d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

• vos nom, prénoms et domicile ;
• une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;
• les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Inscription des Membres

Une seule inscription Membre par personne physique et morale est autorisée. Par contre, les Membres peuvent regrouper plusieurs adresses mails sur le même compte. En cas de fraude, Mailforgood se réserve le droit de supprimer tous les comptes de ces Membres.

Suppression des comptes des membres

Mailforgood se réserve le droit de supprimer le compte du Membre qui viendrait à :

• Pirater le site de quelque manière que ce soit
• Contrevenir aux obligations présentées dans ces Conditions Générales d’Utilisation.
• Utiliser des robots de fausses inscriptions, ou de faux envois de mail,
• S’inscrire sous le nom d’une autre personne,
• Fournir des informations personnelles fausses ou invérifiables,
• S’inscrire plusieurs fois,

Comportement illicite

Le Membre s'interdit d'obtenir les adresses e-mail des autres Membres afin de nuire au fonctionnement normal de leur courrier électronique. Tous les mails de type " Mails Bombing ", " Flamming ", " Spamming " sont interdits.

Indemnisation

Au titre de votre utilisation du site mailforgood.com et du Logiciel de Mailforgood, vous acceptez d'indemniser Mailforgood, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants et autres tierces partie de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, incluant les honoraires d'avocat et autres frais judiciaires, occasionnés par vous même ou tout tiers résultant de ou étant associé à votre utilisation du Logiciel et/ou résultant de toute violation des « Conditions Générales d’utilisation »

Article 8 - COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations, écrans, graphismes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels présents sur Mailforgood.com sont la propriété exclusive de Mailforgood. De même les bannières insérées dans le mail du Membre sont la propriété exclusive de Mailforgood. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par Mailforgood en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, Mailforgood vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès au Service), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. Mailforgood se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Mailforgood, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Mailforgood de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites de Mailforgood et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à Mailforgood d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS

Le Service est la propriété de Mailforgood et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Mailforgood exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

Article 9 - AUTRES DISPOSITIONS

Illégalité d’une clause

Le fait qu’une disposition de ces « Conditions générales d’utilisation du Service Mailforgood » se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

Cession des droits

En cas d’acquisition de la société Mailforgood par une tierce partie ou de fusion entre Mailforgood et une tierce partie, Mailforgood se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à la dite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.

Informations complémentaires

Toutes les questions concernant les services proposés par Mailforgood sont les bienvenues et peuvent être posées par mail à contact@mailforgood.com

Modification

Mailforgood se réserve la possibilité de modifier les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions d’utilisation du site Mailforgood seront disponibles sur le site Mailforgood.com et la continuation de l’utilisation du service Mailforgood vaudra acceptation de ces conditions. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Droit applicable et litiges

Le droit s’appliquant en cas de litiges est le droit français.

Si l’utilisation du site Mailforgood contrevient à la législation du pays dans lequel réside le Membre ou le Visiteur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser le site Mailforgood.com. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. L'utilisation du site Mailforgood.com se fait aux propres risques de chaque utilisateur.

Mailforgood fera tout son possible pour trouver les moyens satisfaisants de résoudre les problèmes rencontrés sur son site. Si cela ne s’avérait pas possible, Mailforgood pourrait solliciter une médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une instance auprès d’un tribunal.

Assistance

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de Mailforgood, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister Mailforgood, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Informations légales

Mailforgood SAS

Sas au capital de 3119 euros

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 510 918 683

3 boulevard Saint Martin

75003 Paris - France

Représentant légal

Bruno Humbert - Président

Adresse de l’hébergeur

OVH

40 quai du Sartel

59100 Roubaix - France

La dernière version révisée de ces conditions d’utilisation date du 08/10/09