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ou de communautés nécessitent la création d'un compte ainsi que la fourniture d'informations
permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription
au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique
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vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple de mettre
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votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte Mailforgood vous est strictement personnel
et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue
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ou en cas de désactivation de votre Compte par Mailforgood pour l'une des raisons
exposées dans le présent contrat, vous vous exposez à la perte définitive de tous
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mot de passe et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou
avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez
à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre
mot de passe à personne.
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disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, ainsi que dans les cas de distribution
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Le choix d’un Organisme se fait à la seule discrétion du Utilisateur et à ses propres
risques. En aucun cas, Mailforgood ne peut garantir la véracité des informations
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fonds collectés. Les informations présentes sur Mailforgood.com sont fournies uniquement
à titre informatif et restent sous l'unique responsabilité des Organismes présents
sur Mailforgood. Mailforgood se garde le droit d'exclure de son site certains Organismes.
Les fonds collectés seront alors reversés à une sélection d'associations.
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dans son profil personnel.
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Données de trafic communiquées par ses Partenaires. Ces données établissent le trafic
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de votre Organisme. Ces Données de trafic font l’objet d’un traitement automatisé
de traçabilité effectué pour Mailforgood. Ainsi vérifiées, les Données de trafic
font foi dans le cadre des présentes conditions générales. Le trafic généré par
des robots ou toutes pratiques frauduleuses est expressément exclu des Données de
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réglées. Afin de préserver les intérêts de la communauté tout entière, Mailforgood
décidera seul et au cas par cas des éventuelles suites à donner en cas de difficulté
de recouvrement de ces sommes.
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en ligne effectués à destination des Organismes. Les Pourboires perçus par Mailforgood
dans ce cadre ne sont pas reversés à l’Organisme.
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des revenus directement générés par les revenus publicitaires générés par les actions
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Les sommes indiquées sur les différentes pages du Service sont données à titre indicatif
selon les estimations du trafic généré avant réception et vérification des Données
de trafic. Seul le montant des Revenus déterminés selon les présentes conditions
générales font foi.
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une session avec son e-mail et mot de passe et en cliquant sur « Se désinscrire
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Contenus stockés sur le Service. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller
préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout
support de leur choix.
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répétitive et abusive des actions sponsorisées ou de recommander une telle utilisation
de ce Service sous peine d'être exclu du Service.
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Mailforgood décline expressément toute responsabilité concernant le site Mailforgood,
contenu et ses services. Le site Mailforgood son contenu et ses services sont fournis
« en l'état » et l'utilisation que vous en faites est à vos propres risques. Mailforgood
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manière continue et sans erreurs, que le site Mailforgood.com sera sans virus, que
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CONTRAT.
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sera exclue des services fournis par Mailforgood. Les fonds collectés au profit
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Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
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Article 7 - Responsabilité des utilisateurs
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(ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des
espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v)
que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par le Service.
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par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, Mailforgood
n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. Mailforgood n'a pas d'obligation
générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs.
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à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion,
édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient
contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou
aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative,
vous vous interdisez de :
- vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de
négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie
infantile ;
- vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement
ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter
à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
- en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout
Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation
à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles
ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu
destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des
logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;
d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection
des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations
couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès
en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale
ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de
la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication,
la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent
ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature
à permettre la fabrication d'explosifs ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination
sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou
en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou
un affilié de Yahoo! ;
- falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données
d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière
un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu
via le Service ;
- vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en
matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images,
sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement
les « Droits ») appartenant à autrui ;
- expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés
à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits
reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne
de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre
en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Yahoo! ;
- télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible
de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques
ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire,
détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur,
service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit
limitative ;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans
le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de
telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre
toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités
du Service ;
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Illégalité d’une clause
Le fait qu’une disposition de ces « Conditions générales d’utilisation du Service
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pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres
clauses des présentes conditions d’utilisation.
Cession des droits
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entre Mailforgood et une tierce partie, Mailforgood se réserve le droit de céder
tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation
à la dite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.
Informations complémentaires
Toutes les questions concernant les services proposés par Mailforgood sont les bienvenues
et peuvent être posées par mail à
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Modification
Mailforgood se réserve la possibilité de modifier les présentes dispositions à tout
moment et sans préavis. Les nouvelles conditions d’utilisation du site Mailforgood
seront disponibles sur le site Mailforgood.com et la continuation de l’utilisation
du service Mailforgood vaudra acceptation de ces conditions. Ainsi, nous vous conseillons
de les consulter régulièrement.
Droit applicable et litiges
Le droit s’appliquant en cas de litiges est le droit français.
Si l’utilisation du site Mailforgood contrevient à la législation du pays dans lequel
réside l'utilisateur ou le Visiteur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser
le site Mailforgood.com. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de
la légalité de cette utilisation. L'utilisation du site Mailforgood.com se fait
aux propres risques de chaque utilisateur.
Mailforgood fera tout son possible pour trouver les moyens satisfaisants de résoudre
les problèmes rencontrés sur son site. Si cela ne s’avérait pas possible, Mailforgood
pourrait solliciter une médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une instance
auprès d’un tribunal.
Assistance
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consécutive à l'envoi, l'affichage, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise
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