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Comment savoir si mon association est apte à émettre un reçu fiscal ?
Pour émettre des reçus fiscaux, votre association doit en effet répondre aux critères définis par les articles 200 et 238 bis du CGI. La plupart des associations de loi 1901 correspondent à ces critères mais, en cas de doute, la vérification peut être utile.
Afin de s’assurer de son éligibilité, elle doit adresser une procédure de rescrit fiscal à l’administration fiscale. Dès réception du dossier, l’administration fiscale dispose de 6 mois pour répondre positivement ou négativement au rescrit. Vous pourrez trouver un modèle de rescrit fiscal ici.
Si vous n’êtes pas sûr de votre éligibilité, nous proposons d’assurer votre visibilité et de générer des dons-minutes grâce aux vidéos publicitaires, en attendant la validation de votre situation fiscale.
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Qu’est ce qu’une signature numérisée?
Pour émettre un reçu fiscal, nous avons besoin de la signature du responsable. Cette signature sera apposée au bas des reçus fiscaux délivrés lors des dons.
Elle peut être téléchargée en .pdf ou en .jpeg selon la préférence.
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Quelle marge prend Mailforgood sur les dons-minute ?
Mailforgood reverse au minimum 70% de la somme générée par le don-minute.
En règle générale, avant de réaliser l’action, l’Utilisateur peut voir quel sera le montant en euro reversé à l’Organisme pour cette action.
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Pourquoi les dons-minute ne sont pas illimités ?
Mailforgood travaille avec des régies publicitaires, qui lui donnent par jour un stock de vidéos publicitaires. Ces stocks sont limités, une fois qu'il n'y a plus de vidéos, les utilisateurs ne peuvent plus effectuer de dons-minute et doivent attendre quelques heures pour recommencer.
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Les dons-minute sont-ils bridés sur les associations "trop" actives ?
Mailforgood n'effectue aucun contrôle sur le nombre de dons-minute par association.
Par contre, en ce qui concerne les vidéos publicitaires elles-mêmes, certains annonceurs peuvent imposer une limite au nombre de visionnages consécutifs qu'un même utilisateur peut réaliser sur une journée.
C'est pourquoi les associations qui parviennent à mobiliser davantage de soutiens peuvent générer davantage de collecte.
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Les dons-minute sont-ils limités sur certaines thématiques ?
Le nombre de dons-minute est disponible au global pour toutes les associations et thématiques, il n’y a aucune limite par thématique ou association. Des limites de visionnage par utilisateur peuvent être mises en place à la demande des annonceurs.
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Pourquoi il arrive certains jours qu'aucune vidéo ne soit disponible ?
Mailforgood travaille avec des régies publicitaires. Il peut arriver parfois que les stocks de vidéos de ces régies soient épuisés. Il faut dans ce cas-là patienter quelques temps avant de visionner de nouvelles vidéos.
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Des reçus fiscaux sont-ils émis pour le visionnage de publicité ?
Les reçus fiscaux ne sont émis que pour les dons en ligne. Les micro-dons générés par le visionnage de publicité ne donnent pas lieu à l’émission d’un reçu fiscal étant donné qu’ils proviennent d’un émetteur tiers.
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J'ai regardé une vidéo publicitaire et lorsque je suis arrivé à la fin, aucune somme n'a été ajoutée à la cagnotte de l'association. Que faire?
Dans un premier temps, il est conseillé de "vider le cache" de votre navigateur (ctrl+F5 sur votre clavier - voir ici pour une procédure détaillée). En effet, si vous êtes arrivés sur la page indiquant que vous avez généré 0,05€ pour l’association, c’est que le don-minute a bien été validé.
Si le compteur de l’association n’a toujours pas bougé après que vous ayez vidé votre cache, vous pouvez vous adresser directement à Mailforgood afin de relayer l'information : contact@mailforgood.com